{"id":439,"date":"2013-01-18T15:01:30","date_gmt":"2013-01-18T14:01:30","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.ensci.com\/humanitesnumeriques\/?p=439"},"modified":"2013-01-20T22:08:21","modified_gmt":"2013-01-20T21:08:21","slug":"la-regulation-et-leconomie-numerique","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/blog.ensci.com\/humanitesnumeriques\/2013\/01\/18\/la-regulation-et-leconomie-numerique\/","title":{"rendered":"L’\u00e9conomie du num\u00e9rique et la r\u00e9gulation."},"content":{"rendered":"

Le 13 d\u00e9cembre 2012, l’ARCEP a sanctionn\u00e9 Orange et SFR d’une amende de 183 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Elle leur reproche d’avoir commercialis\u00e9, essentiellement entre 2005 et 2008, des offres donnant la possibilit\u00e9 d’appeler en illimit\u00e9 uniquement au sein de leurs r\u00e9seaux.
\n\u00ab\u00a0Ces offres ont frein\u00e9 la concurrence de deux mani\u00e8res. \u2028Elles ont contribu\u00e9, d’une part, \u00e0 figer le march\u00e9 en attirant les consommateurs vers les deux plus gros r\u00e9seaux et en les verrouillant de fait une fois le choix op\u00e9r\u00e9. Elles ont, d’autre part, \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 affaiblir le troisi\u00e8me op\u00e9rateur, \u2028Bouygues T\u00e9l\u00e9com, qui a d\u00fb riposter en lan\u00e7ant des offres qui ont nettement rench\u00e9ri ses co\u00fbts.\u00a0\u00bb
\n(Communiqu\u00e9 de l’ARCEP<\/a>, 13 d\u00e9cembre 2012, )<\/p>\n

Ce n’est pas la premi\u00e8re fois, ni la derni\u00e8re, qu’une telle chose arrive. Mais pourquoi de telles sanctions\u00a0? En quoi la concurrence est-elle si importante\u00a0? Quel est le r\u00f4le de l’ARCEP, des Autorit\u00e9s de r\u00e9gulations en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0? Et en quoi la r\u00e9gulation est utile au bon fonctionnement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique ?<\/p>\n

Pour tenter de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il est important au pr\u00e9alable de mieux comprendre cette \u00e9conomie num\u00e9rique. Il convient cependant de bien distinguer les produits non num\u00e9riques utilisant le Web comme canal de vente, des produits num\u00e9riques, en parti d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, distribu\u00e9s par le Web. Nous ne nous attacherons qu’\u00e0 ces derniers.<\/p>\n

Tout au long de mes recherches, j’ai essay\u00e9 d’\u00e9tablir une sorte de cartographie repr\u00e9sentant ses diff\u00e9rents acteurs et ses diff\u00e9rents secteurs. Vous y trouverez notamment les sources qui m\u2019ont permit de la mettre en place.<\/p>\n

http:\/\/www.mindomo.com<\/a>
\nCette cartographie peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e, toute critique afin de l’am\u00e9liorer est la bienvenue.<\/p>\n

J’y distingue cinq secteurs et acteurs, que je vais vous d\u00e9finir, ce qui me permettra ensuite de r\u00e9v\u00e9ler les principaux paradoxes et tensions que soul\u00e8ve l’\u00e9conomie num\u00e9rique avec la r\u00e9gulation.<\/p>\n

Parlons d’abord des contenus, c’est \u00e0 dire de tout ce qui est lu\/vu\/entendu sur les machines informatiques et transf\u00e9r\u00e9 sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication. Selon moi, ils comportent le Web, les logiciels et les m\u00e9dias, qui permettent de lire ou de diffuser tout message\/information, sous forme de textes, d’images, audio et\/ou vid\u00e9o. Avec le d\u00e9veloppement du Web, la mani\u00e8re de consommer de l’usager a chang\u00e9, ce qui bouleverse les moyens de diffusion traditionnels des m\u00e9dias. Par exemple, l’industrie du disque subit une chute de son chiffre d’affaires depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 cause notamment du piratage des \u0153uvres. Cela entra\u00eene l’\u00e9mergence d’un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique pour l’industrie de la musique. Ce mod\u00e8le est repr\u00e9sent\u00e9 par des plates-formes de t\u00e9l\u00e9chargement ou d’\u00e9coute en ligne, payantes ou avec publicit\u00e9s, comme iTunes, Deezer ou Spotify. Elles baissent le piratage, mais continue d\u2019affaiblir l’industrie du disques. De plus, on observe la croissance du pouvoir des g\u00e9ants du net domin\u00e9 par \u00ab\u00a0GAFA\u00a0\u00bb (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui vont jusqu’\u00e0 cr\u00e9er un groupe de pression pour avoir plus d\u2019impact sur la politique (Cf Article du journal le Monde<\/a>).Aujourd’hui, sur le net presque tout passe par eux, ce qui en d\u00e9range plus d’un.<\/p>\n

Ensuite, les contenants. Ils repr\u00e9sentent tous les supports informatiques\/\u00e9lectroniques permettant de lire les contenus. Ce secteur conna\u00eet beaucoup de d\u00e9veloppements, d\u2019am\u00e9liorations et d’innovations. De plus avec l’arriv\u00e9e des objets connect\u00e9s, la diversit\u00e9 de ces supports augmente. Remarquons que beaucoup de constructeurs de contenants sont aussi producteurs de contenus, comme Apple avec toute sa gamme de produits, de logiciels et de services, ou \u00e0 l\u2019inverse Amazon avec sa tablette tactile connect\u00e9e \u00e0 son site de vente en ligne. Cette convergence est de plus en plus pr\u00e9sente.<\/p>\n

Poursuivons avec les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, qui transportent les informations d’une machine \u00e0 une autre. Ils comprennent notamment les r\u00e9seaux Internet, de t\u00e9l\u00e9visions et de t\u00e9l\u00e9phonie fixe et mobile. Dans chacun de ces secteurs, nous retrouvons des fournisseurs qui se font concurrence. On y fait une premi\u00e8re distinction entre les op\u00e9rateurs historiques, qui souvent gardent une importante part de march\u00e9, avec les op\u00e9rateurs alternatifs et une seconde distinction entre les op\u00e9rateurs r\u00e9els qui louent leurs r\u00e9seaux aux op\u00e9rateurs virtuels souvent moins cher, low-cost. Par exemple, pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, Orange est un op\u00e9rateur historique, avec 38,6% de part de march\u00e9. Il fait partie des op\u00e9rateurs r\u00e9els avec SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. On trouve sur son r\u00e9seau des op\u00e9rateurs virtuels (des MVNO) tel que Sosh, M6 mobile ou encore Carrefour mobile.
\nAujourd’hui avec la convergence et la concentration des entreprises, les op\u00e9rateurs deviennent aussi fournisseurs de services. Ils l’h\u00e9bergent des sites Web et proposent l’acc\u00e8s \u00e0 des bo\u00eetes de courriers \u00e9lectroniques. Nous retrouvons aussi des op\u00e9rateurs sur plusieurs r\u00e9seaux. Par exemple les offres Triple Play de FAI (fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet) qui en plus de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet donnent acc\u00e8s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et au t\u00e9l\u00e9phone gratuit vers les fixes et Quadruplay qui rajoute le t\u00e9l\u00e9phone gratuit vers les mobiles.
\nDe plus, avec l’explosion du trafic mobile qui se concentre sur quelques acteurs, grands \u00e9diteurs mondiaux, les op\u00e9rateurs doivent assumer les lourds investissements rendus n\u00e9cessaires dans les r\u00e9seaux, alors m\u00eame qu’ils ne profitent principalement qu’aux fournisseurs de contenus et d’applications, comme \u00ab\u00a0GAFA\u00a0\u00bb. Certains estiment que ces g\u00e9ants du Net ne contribuent pas suffisamment aux r\u00e9seaux qu’ils empruntent et cherchent un moyen de les faire payer pour l’acheminement de leurs contenus.<\/p>\n

Continuons avec les autorit\u00e9s l\u00e9gales, qui nous int\u00e9ressent particuli\u00e8rement car ce sont elles qui r\u00e9gulent les secteurs du num\u00e9rique. On y trouve de nombreuses organisations, des Autorit\u00e9s Administratives Ind\u00e9pendantes (AAI), comme l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (l’ARCEP), ou le Conseil Sup\u00e9rieur de l’Audiovisuel (le CSA). Selon le Conseil d\u2019\u00c9tat (cf rapports-et-etudes<\/a>) \u00ab les autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes peuvent \u00eatre d\u00e9finies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l\u2019\u00c9tat et disposent d\u2019un r\u00e9el pouvoir, sans pour autant relever de l\u2019autorit\u00e9 du Gouvernement. L\u2019\u00e9tat participe aussi \u00e0 la r\u00e9gulation notamment au travers des diff\u00e9rentes lois, imp\u00f4ts et taxes. Ainsi ces diff\u00e9rents acteurs supervisent l’\u00e9conomie, r\u00e8glent les conflits, sanctionnent les abus, prot\u00e8gent les consommateurs et les acteurs entre eux… Ils r\u00e9gulent afin de permettre \u00e0 tout cet univers complexe de mieux fonctionner, pour le bien final de l’usager. Cependant, la tache est difficile car le monde du num\u00e9rique n’est pas simple et va tr\u00e8s vite.<\/p>\n

Viennent enfin les usagers. Ce sont les personnes utilisant les r\u00e9seaux et les contenants, pour obtenir les contenus, sous les r\u00e8gles et le contr\u00f4le des autorit\u00e9s l\u00e9gales. Nous pouvons observer que le num\u00e9rique a chang\u00e9 notre fa\u00e7on de consommer.\u00a0On veut pouvoir avoir acc\u00e8s \u00e0 tout, tout de suite et tout le temps.
\nEric Scherer, directeur de la prospective \u00e0 France T\u00e9l\u00e9vision a \u00e9crit \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e8s permanent \u00e0 la connaissance, au jeu, au divertissement, devient plus important que sa possession\u00a0\u00bb. On le voit par le streaming qui devient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 au piratage.
\nLe num\u00e9rique est devenu \u00e9galement plus collaboratif, un bon exemple \u00e9tant Wikip\u00e9dia. En s’associant, l’Humain a des capacit\u00e9s \u00e9normes et les co\u00fbts sont dilu\u00e9s. Le Web 2.0 est le contenu produit par l’utilisateur. C’est lui qui donne de la valeur \u00e0 des entreprises comme Facebook. Et cet acc\u00e8s \u00e0 l’information pour tous et la parole pour tous grandi l’influence des usagers sur les autres acteurs. Chacun peut \u00eatre passif ou actif, quoi qu’il arrive le pouvoir de tous grandi.
\nAlec Ross, conseiller pour l\u2019Innovation d\u2019Hillary Clinton, a dit\u00a0: \u00ab\u00a0le basculement de pouvoirs le plus important \u00e0 l\u2019\u0153uvre actuellement ne se passe pas entre l\u2019Occident et l\u2019Asie, les \u00c9tats-Unis et la Chine, le Nord et le Sud, la Droite et la Gauche, mais entre les institutions et les individus, gr\u00e2ce au num\u00e9rique\u00a0\u00bb.
\nNous pouvons d’ailleurs remarquer que les rapports deviennent petit \u00e0 petit plus horizontaux et plus direct, c\u2019est-\u00e0-dire avec moins d’interm\u00e9diaire. Le cr\u00e9ateur se rapproche du publique qui devient lui-m\u00eame de plus en plus cr\u00e9ateur, le politicien des \u00e9lecteurs.
\nCertes les rapports deviennent plus horizontaux, mais pas forc\u00e9ment moins verticaux et chacun devient une main d\u2019\u0153uvre gratuite. L’usager d\u00e9tient-il vraiment le pouvoir\u00a0? Ne sommes-nous pas simplement manipul\u00e9s et d\u00e9pendant du syst\u00e8me, des puissants acteurs? Ou ne serait-ce pas plut\u00f4t les puissants acteurs qui serait d\u00e9pendants de nous\u00a0?<\/p>\n

Ci-dessous un sch\u00e9ma qui synth\u00e9tise et compl\u00e8te la cartographie. Vos suggestions d\u2019am\u00e9liorations y sont \u00e9galement les bienvenues.<\/p>\n

\"schema\"<\/a><\/p>\n

Ainsi, les acteurs ont besoin les uns des autres. Ils sont tous interd\u00e9pendants. De plus il semblerait qu’une autor\u00e9gulation se fasse naturellement entre les acteurs d’un m\u00eame secteur et entre les acteurs de secteurs diff\u00e9rents. Par exemple, les utilisateurs en s’alliant ont plusieurs fois fait reculer Facebook. Ainsi ne pouvons-nous pas nous prot\u00e9ger tout seul, avec nos associations de consommateur\u00a0? A force d\u2019interagir ensemble, les acteurs ne peuvent-ils pas se r\u00e9guler d’eux-m\u00eames ?<\/p>\n

Mais quel serait alors le r\u00f4le des autorit\u00e9s l\u00e9gales\u00a0? Pourquoi r\u00e9gulons-nous ? Pour aborder cette question et dans l\u2019optique de mieux comprendre l’\u00e9conomie num\u00e9rique il est int\u00e9ressant d’examiner les principes de base de la concurrence dans ces secteurs puis de regarder l’exemple de l’ARCEP, l’autorit\u00e9 qui r\u00e9gule la concurrence dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications et des postes.<\/p>\n

Tout d’abord, qu’est ce que la concurrence\u00a0?<\/p>\n

La d\u00e9finition de la concurrence est \u00ab\u00a0une comp\u00e9tition, une rivalit\u00e9 entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le m\u00eame objet et objectif, qui recherchent le m\u00eame avantage.\u00a0\u00bb\u2028.<\/p>\n

\u2028En \u00e9conomie, elle d\u00e9signe \u00ab\u00a0la pr\u00e9sence de plusieurs acteurs qui souhaitent acc\u00e9der \u00e0 une ressource limit\u00e9e, par exemple des agents \u00e9conomiques utilisant simultan\u00e9ment une m\u00eame mati\u00e8re premi\u00e8re, ou pr\u00e9sents simultan\u00e9ment sur un m\u00eame march\u00e9. Quand elle est sans entrave, elle correspond \u00e0 une situation de libre confrontation entre l’offre et la demande sur un march\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La concurrence est dite pure et parfaite si les offreurs de produits ou de services vendent au prix du march\u00e9, aucun d’entre eux ne disposant du pouvoir de fixer les prix ou d’influencer les d\u00e9cisions des autres acteurs. Le prix r\u00e9sulte alors de l’affrontement et de la n\u00e9gociation de l’ensemble des acteurs en partant du co\u00fbt de sa confection. \u2028Les conditions th\u00e9oriques n\u00e9cessaires \u00e0 une concurrence pure et parfaite sont :<\/p>\n