{"id":8,"date":"2020-10-22T14:29:45","date_gmt":"2020-10-22T12:29:45","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.ensci.com\/design-pour-la-protection-sociale\/?p=8"},"modified":"2020-10-22T14:39:12","modified_gmt":"2020-10-22T12:39:12","slug":"une-histoire-de-la-protection-sociale","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/blog.ensci.com\/design-pour-la-protection-sociale\/2020\/10\/22\/une-histoire-de-la-protection-sociale\/","title":{"rendered":"Une histoire de la protection sociale"},"content":{"rendered":"\n

\u2022 Une histoire de la protection sociale par Manu Bodinier d’AequitaZ<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Avant le 17e si\u00e8cle, le travail n\u2019est pas une institution. Ce qui distingue les individus entre eux est leur place dans la soci\u00e9t\u00e9 chr\u00e9tienne (obrare VS laborare) et non le type d\u2019activit\u00e9 qu\u2019i.elles exercent.
\u2022 La famille et le voisinage peuvent \u00eatre protecteurs ou non (pas de divorce, les femmes sont confin\u00e9es dans le travail domestique\u2026) et l\u2019esp\u00e9rance de vie est faible.
\u2022 Le travail est principalement paysan avec des statuts diff\u00e9rents (fermiers, m\u00e9tayers\u2026). Des corporations prot\u00e8gent leurs membres. Des personnes sont d\u00e9laiss\u00e9es.
\u2022 La charit\u00e9 se limite \u00e0 1% des richesses. Elle est organis\u00e9e autour de l’Eglise catholique par des hospices prenant soin d’une partie des orphelins, de vieillards\u2026
\u2022 La fiscalit\u00e9 est souvent injuste. L\u2019\u00c9tat concentre son action sur les affaires r\u00e9galiennes (justice, arm\u00e9e, \u00e9tat civil\u2026). Pas d’\u00e9cole. Pas de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

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Au 14e si\u00e8cle la peste noire ravage 1\/3 de la population europ\u00e9enne. Le travail prend de la valeur, puisque la force productive s\u2019est consid\u00e9rablement affaiblie.
\u2022 Une nouvelle id\u00e9ologie du travail se met en place, le protestantisme en est un exemple.<\/p>\n\n\n\n

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Une distinction progressive se fait entre le travail l\u00e9gitime, qui vous donne une place sociale, et le travail invisible \u00e0 travers l\u2019esclavage et les fonctions domestiques rel\u00e9gu\u00e9es aux femmes.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Au 19e si\u00e8cle, l’industrie s’est fortement d\u00e9velopp\u00e9e. Des corporations professionnelles (mineurs, marins\u2026) cr\u00e9ent des syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de maladie grave.
\u2022 Les soci\u00e9t\u00e9s de secours mutuelles sont l\u00e9galis\u00e9es par Napol\u00e9on III dans une logique de \u00ab r\u00e9conciliation \u00bb entre les classes sociales. La \u00ab mutualit\u00e9 libre \u00bb subsiste mais est r\u00e9siduelle et surveill\u00e9e par l’Etat.
\u2022 Une minorit\u00e9 patronale comme Gaudin ou Schneider met en place des mesures sociales (jardins, cr\u00e8ches, logements, dispensaires\u2026)
\u2022 En 1905, la Mutualit\u00e9 compte plus de 3,5 millions de membres plut\u00f4t artisans, commer\u00e7ants et employ\u00e9s. Une F\u00e9d\u00e9ration nationale puissante a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Otto von Bismarck cr\u00e9e le premier syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale publique en Allemagne pour contrer les socialistes. \u00ab  Messieurs les d\u00e9mocrates joueront vainement de la fl\u00fbte lorsque le peuple s\u2019apercevra que les princes se pr\u00e9occupent de leur bien-\u00eatre<\/em>  \u00bb
\u2022 Le syst\u00e8me repose sur des cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s et les patrons et ouvrent des droits pour l’assurance maladie, les accidents du travail et une pension de retraite
\u2022 La France suit avec la loi de 1898 qui pose le principe de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur sur les accidents du travail. Elle les reconna\u00eet comme des \u00ab risques sociaux <\/em> \u00bb ce qui permet de sortir de la responsabilit\u00e9 pour faute individuelle.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Lois sur l’assistance (enfants abandonn\u00e9s, malades et vieillards indigents\u2026) entre 1889 et 1905. Organis\u00e9e au niveau local \u00e0 partir de bureaux de bienfaisance. Publication de La solidarit\u00e9<\/span><\/em> de L\u00e9on Bourgeois  : \u00ab  L\u2019individu isol\u00e9 n\u2019existe pas<\/em>  \u00bb. Les hommes et les g\u00e9n\u00e9rations sont interd\u00e9pendantes. Il n’y a pas de partie sans tout \u2192 mise en commun partielle des ressources pour garantir cette assistance mutuelle et faire face ensemble aux risques li\u00e9s \u00e0 l’origine sociale. Il se bat pour la premi\u00e8re loi sur les retraites par capitalisation avec obligation de cotiser. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 1928 \/ 30  : Lois sur les assurances sociales (retraite, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, maladie) plus de dix ans apr\u00e8s les autres pays europ\u00e9ens. Opposition du patronat qui le voit comme un frein \u00e0 la production et de la mutualit\u00e9 qui est attach\u00e9e \u00e0 sa dimension \u00e9ducative et volontaire. Dimension obligatoire sous un seuil de revenu. La couverture est faible. Les assurances priv\u00e9es se d\u00e9veloppent.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Les allocations familiales sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es (sur la base de sur-salaires distribu\u00e9es par quelques patrons) en 1932. Pendant les gr\u00e8ves de 1936, les cadres tiennent \u00e0 se distinguer du monde ouvrier et du patronat. En parall\u00e8le, la soci\u00e9t\u00e9 connait des avanc\u00e9es significatives sur les conditions de travail \u00e0 travers les cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 William Beveridge remet un rapport in\u00e9dit au Gouvernement anglais. \u00ab  A un moment r\u00e9volutionnaire de l’histoire du monde, il faut \u00eatre r\u00e9volutionnaire et non pas faire du rapi\u00e9\u00e7age<\/em> \u00bb. Il veut \u00ab lib\u00e9rer l’homme du besoin \u00bb mais aussi surmonter la maladie, l’ignorance, l’extr\u00eame mis\u00e8re et l\u2019oisivet\u00e9.
Il recommande la mise en place d\u2019une protection sociale :
– Universelle \u00e9tant fond\u00e9e sur la citoyennet\u00e9
– Unitaire dans la gestion
– Uniforme (applicable sans distinction de revenu)<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Il \u00e9crit un autre rapport en 1944 \u00ab Du travail pour tous dans une soci\u00e9t\u00e9 libre<\/em> \u00bb o\u00f9 il propose d’investir dans la demande, le contr\u00f4le de la localisation de l’industrie et la mobilit\u00e9 organis\u00e9e du travail.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Le Conseil National de la R\u00e9sistance pr\u00e9conise \u00ab  un plan complet de s\u00e9curit\u00e9 sociale, visant \u00e0 assurer \u00e0 tous les citoyens des moyens d\u2019existence, dans tous les cas o\u00f9 ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux repr\u00e9sentants des int\u00e9ress\u00e9s et de l\u2019\u00c9tat<\/em>  \u00bb
\u2022 Pierre Laroque pilote l’adoption des ordonnances visant la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour conserver \u00ab en temps de paix la solidarit\u00e9 du temps de guerre \u00bb. Il veut transcender les oppositions de classe. Il travaille avec des ministres comme Alexandre Parodi et Ambroise Croizat (cette histoire est pr\u00e9cis\u00e9ment racont\u00e9e dans le documentaire La Sociale<\/span> de Gilles Perret).
\u2022 La s\u00e9curit\u00e9 sociale est associ\u00e9e \u00e0 la condition salariale. L’emploi ouvre des droits sociaux aux travailleurs puis aux \u00ab ayants-droits \u00bb (femmes et enfants). Le financement exclut l\u2019imp\u00f4t. La gestion est confi\u00e9e aux syndicats de salari\u00e9s et d’employeurs (\u00ab d\u00e9mocratie sociale \u00bb) avec tutelle de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Malgr\u00e9 l’exp\u00e9rience commune des privations de la guerre et de l’occupation, les oppositions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont tr\u00e8s nombreuses :
\u2192 la CGC d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des cadres
\u2192 la CGT veut maintenir un syst\u00e8me articul\u00e9 \u00e0 l’emploi et aux cotisations des employeurs
\u2192 l\u2019\u00c9glise refuse l’int\u00e9gration des allocations familiales dans une caisse unique
\u2192 les associations se d\u00e9fient de cet \u00ab appareil administratif \u00bb et d\u00e9fendent leur \u00ab esprit d’entraide d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 jusqu’au d\u00e9vouement et \u00e0 l’abn\u00e9gation totale de leurs responsables<\/em> \u00bb Les commer\u00e7ants, artisans et professions lib\u00e9rales obtiennent leur propre r\u00e9gime d’assurance-vieillesse et maladie (futur \u00ab RSI \u00bb).
\u2192 Les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires et les agriculteurs d\u00e9fendent des \u00ab r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux \u00bb
\u2192 Les commer\u00e7ants, artisans et professions lib\u00e9rales obtiennent leur propre r\u00e9gime d’assurance-vieillesse et maladie (futur \u00ab RSI \u00bb). Les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires et les agriculteurs d\u00e9fendent des \u00ab r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Le principe d’unit\u00e9 est progressivement abandonn\u00e9. Parall\u00e8lement, le concept de justice sociale<\/strong> devient un socle commun entre les pays d\u2019apr\u00e8s-guerre \u00e0 travers la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 Entre 1960 et 1980, la France connait une augmentation tr\u00e8s forte du ch\u00f4mage<\/strong> (un million de ch\u00f4meur en 1976, deux millions de ch\u00f4meurs en 1984). \u00c0 partir de 1970, on met en place de nouvelles allocations cibl\u00e9es financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t.
\u2022 Face \u00e0 la fin de la convertibilit\u00e9 du dollar en or, au ralentissement \u00e9conomique et \u00e0 l’\u00e9chec de la politique de relance men\u00e9 par Fran\u00e7ois Mitterrand, un tournant est pris en 1983 avec privatisations, fin du contr\u00f4le des prix, ouverture des flux de capitaux.
\u2022 Nicole Questiaux est renvoy\u00e9e du Gouvernement et son projet de S\u00e9curit\u00e9 sociale unifi\u00e9e aussi. Il s’agit d\u00e9sormais de cibler des populations marginalis\u00e9es (\u00ab\u00a0nouveaux pauvres\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0jeunes des banlieues\u00a0\u00bb\u2026).<\/p>\n\n\n\n

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\u2022\u00a0Le Trait\u00e9 de Maastricht limite drastiquement les marges de man\u0153uvres budg\u00e9taires pour cr\u00e9er une monnaie commune europ\u00e9enne (dans un contexte de r\u00e9unification allemande)
\u2022 La protection sociale est envisag\u00e9e comme des \u00ab\u00a0services sociaux\u00a0\u00bb qui peuvent \u00eatre mis en concurrence les uns avec les autres. Une m\u00e9taphore des trois piliers laisse une place importante \u00e0 l’\u00e9pargne et la capitalisation.
\u2022 Les pays sont en concurrence (fiscale, sociale) les uns avec les autres. Les hauts-fonctionnaires s’influencent les uns les autres avec une id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale commune visant \u00e0 am\u00e9liorer la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb des \u00e9conomies nationales.
\u2022 En 1993, le ch\u00f4mage atteint 3 millions de personnes (puis en 1995 et en 2012)Les gr\u00e8ves de d\u00e9cembre 1995 emp\u00eachent l’adoption du plan Jupp\u00e9 de r\u00e9forme. Mais c’est l’arbre qui cache la for\u00eat.
\u2022 L’Etat reprend la main par le vote des lois de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, la d\u00e9finition de l’ONDAM ou la nomination des directeurs des caisses. Parall\u00e8lement, il diversifie ses interlocuteurs et des d\u00e9lib\u00e9rations limit\u00e9es avec les \u00ab\u00a0usagers\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Toutes les r\u00e9formes sont pr\u00e9sent\u00e9es comme visant \u00e0 \u00ab\u00a0sauver le syst\u00e8me\u00a0\u00bb par la limitation des d\u00e9penses, la responsabilisation des usagers (ticket mod\u00e9rateur), la diversification des financements, le renforcement du lien entre cotisation et ouverture de droits\u2026<\/p>\n\n\n\n

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La protection sociale telle qu’on la connait aujourd\u2019hui se confronte \u00e0 l’apparition de nouveaux risques sociaux li\u00e9s aux probl\u00e9matiques environnementales. La qualit\u00e9 du \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb peut se questionner entre un plancher social en dessous duquel on ne veut pas descendre (pour \u00e9viter la mis\u00e8re, l’exclusion, la baisse de l’esp\u00e9rance de vie) et un plafond environnemental impos\u00e9 par les limites plan\u00e9taires d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9pass\u00e9es, pour reprendre la m\u00e9taphore de la \u00ab\u00a0Donut Economy\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par l’\u00e9conomiste anglaise Kate Raworth.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Comprendre la budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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